AIDES FISCALES

L’aide fiscal concerne tous les contribuables qui dans leur résidence principale ou secondaire située en France ont supportés des dépenses, soit au titre de la rémunération d’un salarié employé par un particulier pour effectuer des service à la personne, soit au titre des sommes facturées par un organisme ou entreprise agrée, prestataire ou mandataire de service à la personne.

La surveillance, la maintenance, la plantation, le jardinage, l'entretien de votre maison font partis des services à la personne.

Toutes ces personnes dans ce cas de figure peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses supportées, prise dans une limite fixée à 12000 euros soit un avantage fiscal maximal de 6000 euros par an. Ce plafond est porté à 15 000 euros (soit un avantage maximal de 7 500 euros) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié (cette disposition est applicable à compter de l’imposition des revenus de 2009).

Ce plafond de 12 000€ ou de 15 000€ est majoré de 1 500 € :

  • * par enfant à charge.
    * pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
    * lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.

L’application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d’impôt au-delà de 15 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 7 500 €) dans le cas général, et de 18 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 9 000 €) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié (cette disposition est applicable à compter de l’imposition des revenus de 2009).

Pour les personnes invalides obligées de faire appel à l’assistance d’une tierce personne et les contribuables ayant à charge une personne invalide de 3e catégorie ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le plafond des dépenses déductibles est fixé à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 10 000 €).